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PRINTED BOOKS
Author Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811.

Title Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République; l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, ... Suivis du Discours du citoyen Louvet, représentant du peuple.

Published A Caen : de l'Imprimerie nationale, chez G. Le Roy, an III [1795]année Républicane.

Copies

Location Call No. Status
 UniM Bail SpC/BX  944.04 FREN  v.13 Feudal Questions    NOT FOR LOAN
Physical description 16 pages ; 21 cm
Notes Half-title.
"Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant."
Local note SpC/BX copy is no. 18 in volume with binder's title: French Revolutionary Pamphlets v. 13. Feudal questions.
SpC/BX copy has the bookstamp: Bibliotheca lindesiana.
Other author Rodiere.
France. Convention nationale.
Subject Political refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.